CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits numériques et de prestations d'accompagnement ponctuel proposés par TerraFlow sur le site terraflowsolution.fr et via la plateforme Podia.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles priment sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
1. Identification du vendeur
- TerraFlow Solution, dont le représentant légal est Gaëlle Soubeyroux
- Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
- Adresse : 7B Rue du Vergeron 38430 Moirans
- SIRET : 905207536 00012 RCS Grenoble
- Code APE : 9609Z
- Email : gaelle@terraflowsolution.fr
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Produits et services proposés
TerraFlow est un ensemble de modules et programmes de TerraFlow Solution. Il propose les offres suivantes :
2.1 Modules numériques
Contenus interactifs en accès autonome hébergés sur la plateforme Genially, accessibles via la plateforme Podia après paiement. Chaque module constitue une unité indépendante du programme TerraFlow, conçu pour les adultes à haut potentiel intellectuel (HPI) souhaitant mieux comprendre et réguler leur fonctionnement mental.
2.2 Programmes en ligne
Ensemble structuré de modules numériques proposé sous forme de parcours complet, accessible via Podia. Le contenu interactif est hébergé sur la plateforme Genially.
2.3 Accompagnement ponctuel
Séances individuelles de conseil en bien-être mental, proposées ponctuellement en complément des contenus numériques. Les modalités (format, durée, délais) sont précisées à la description de chaque offre.
Important : les contenus TerraFlow sont des outils de bien-être et de développement personnel. Ils ne constituent pas un acte thérapeutique, un diagnostic médical ou psychologique, ni un suivi de santé mentale. TerraFlow ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.
TerraFlow Solution se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement. Elles sont valables dans la limite des conditions et durées indiquées.
4. Passation de commande
La commande est effectuée directement sur la plateforme Podia, accessible depuis terraflowsolution.fr. Le processus se déroule comme suit :
- Sélection du produit ou du programme
- Renseignement des informations de facturation
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande et acceptation des présentes CGV
- Confirmation de paiement et accès immédiat au contenu
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande. Cet email vaut accusé de réception.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via Stripe)
Les transactions sont sécurisées par le système de paiement Stripe. TerraFlow Solution ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et aucun accès n'est ouvert.
6. Accès aux contenus numériques
L'accès aux modules et programmes achetés est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, via l'espace personnel de l'acheteur sur la plateforme Podia.
L'accès est personnel, individuel et non transférable. Il est accordé pour une durée illimitée, sous réserve du maintien de la plateforme Podia et du programme TerraFlow.
En cas d'interruption ou de cessation d'activité de TerraFlow Solution, un préavis raisonnable sera communiqué aux acheteurs afin de leur permettre de télécharger ou de sauvegarder les contenus disponibles.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l'acheteur reconnaît expressément :
- que l'accès au contenu numérique est ouvert immédiatement après le paiement,
- qu'il renonce à son droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé après validation de la commande et ouverture de l'accès au contenu.
8. Absence de garantie de résultat
Les contenus TerraFlow sont conçus avec soin pour accompagner les adultes HPI dans la compréhension de leur fonctionnement mental. Toutefois, les résultats obtenus dépendent de l'engagement personnel et du contexte propre à chaque individu.
Gaëlle Soubeyroux ne saurait garantir des résultats spécifiques à l'issue de l'utilisation des modules, programmes ou de l'accompagnement ponctuel. Aucune promesse de résultat n'est formulée, explicitement ou implicitement.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus accessibles après achat (textes, modules interactifs, visuels, méthodologie, structure du programme) reste la propriété exclusive de Gaëlle Soubeyroux.
L'acheteur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage strictement privé. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Limitation de responsabilité
TerraFlow Solution met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des contenus proposés. Cependant, Gaëlle Soubeyroux ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires d'accès liées aux plateformes Podia ou Genially,
- de l'inadaptation des contenus à une situation personnelle particulière,
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des contenus.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, email, informations de facturation) sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité de TerraFlow, disponible sur terraflowsolution.fr.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, l'accès aux contenus et la relation client. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires techniques (Stripe, Podia) nécessaires à l'exécution de la commande.
12. Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, un accès ou un contenu, le client peut contacter TerraFlow Solution par email à l'adresse : gaelle@terraflowsolution.fr
TerraFlow Solution s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, quelle que soit la nationalité ou le lieu de résidence de l'acheteur.
Dernière mise à jour : 19/03/2026
